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Les étapes pour résilier son assurance habitation après un déménagement

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par Jules

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Vous venez de déménager et vous souhaitez résilier votre assurance habitation en toute simplicité ? Découvrez dans cet article les étapes clés à suivre pour effectuer cette démarche rapidement et …

découvrez les étapes à suivre pour résilier votre assurance habitation suite à un déménagement et changer de contrat facilement.

Vous venez de déménager et vous souhaitez résilier votre assurance habitation en toute simplicité ? Découvrez dans cet article les étapes clés à suivre pour effectuer cette démarche rapidement et efficacement. Gagnez du temps et évitez les tracas administratifs grâce à nos conseils pratiques.

Comprendre la législation applicable

Lors d’un déménagement, résilier son assurance habitation nécessite de bien comprendre les lois en vigueur. La loi Hamon, aussi appelée loi consommation, permet de stopper son contrat d’assurance habitation à tout moment après un an sans frais ni justificatif. De plus, la loi Chatel oblige votre assureur à vous rappeler l’échéance de votre contrat, vous permettant de ne pas le renouveler.

Identifier les motifs légitimes de résiliation

Le déménagement est reconnu comme un motif légitime de résiliation d’assurance habitation, selon l’article L.113-16 du Code des assurances. D’autres motifs légitimes incluent :

  • Le changement de situation matrimoniale
  • Le changement de profession
  • La retraite ou cessation d’activité professionnelle
  • La résiliation d’un autre contrat par l’assureur

Évaluer l’impact du déménagement sur le risque

Pour résilier votre contrat d’assurance habitation en invoquant le motif de déménagement, il est crucial que ce changement entraîne une modification du risque couvert. Informez votre assurance de votre déménagement, afin qu’elle puisse réévaluer le risque. Selon cette évaluation, la procédure de résiliation varie.

Préparer les documents nécessaires

Lors de la demande de résiliation, vous devrez fournir certains documents, notamment :

  • Vos coordonnées et celles de l’assureur
  • Votre numéro d’assuré et numéro de contrat
  • Les justificatifs de votre déménagement (état des lieux de sortie, quittance de loyer, etc.)
  • La date exacte de votre déménagement

Rédiger et envoyer la lettre de résiliation

Pour résilier votre contrat, envoyez une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez utiliser des services en ligne comme Lettre-Recommandee.com pour faciliter cette démarche. Voici un modèle de lettre de résiliation :

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance logement pour déménagement

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier mon contrat d’assurance habitation n°(indiquez votre numéro d’assuré) avec (précisez le nom de votre assurance) en raison de mon déménagement.

Conformément à l’article L113-16 du Code des assurances, “le contrat d’assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu’il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle.”

Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande dans un délai d’un mois et de me rembourser la partie de la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru. Vous trouverez en pièce jointe un document justifiant mon déménagement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Respecter le préavis exigé

Vous devez respecter un préavis d’un mois pour résilier votre contrat. Ce délai peut varier selon les compagnies d’assurance, il est donc conseillé de vérifier cette information dans les conditions générales de vente de votre assureur.

Démarches spécifiques pour locataires et propriétaires

Les obligations varient quelque peu entre locataires et propriétaires :

  • Locataires : doivent souscrire une nouvelle assurance habitation avant de résilier l’ancienne.
  • Propriétaires : peuvent résilier sans obligation de souscrire une nouvelle assurance, sauf si le règlement de copropriété le stipule.

Utiliser des services en ligne pour simplifier les démarches

Pour gagner du temps et éviter les attentes téléphoniques, vous pouvez utiliser des services en ligne qui proposent des modèles de lettres et un service d’envoi en recommandé. Ils permettent de personnaliser et d’envoyer votre lettre de résiliation en quelques clics, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

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