Vous souhaitez mettre fin à un contrat avec La Compagnie des Assurances (CDA) mais vous ne savez pas par où commencer ? Ne vous inquiétez pas, ce guide pratique est fait pour vous ! Découvrez toutes les étapes à suivre pour résilier facilement et rapidement votre contrat avec La Compagnie des Assurances (CDA) et trouvez des solutions en ligne pour simplifier vos démarches. Fini le stress et les complications, résilier un contrat n’aura jamais été aussi simple !
Présentation de la Compagnie des Assurances (CDA)
La Compagnie des Assurances (CDA), fondée en 2014 à Paris, est spécialisée dans la protection juridique et propose une gamme étendue de contrats pour protéger ses clients contre les aléas de la vie quotidienne, tels que la perte d’emploi, l’accompagnement juridique, et les pannes des installations électriques.
La société CDA se distingue par ses offres ciblées, notamment :
- Le Pack 100% Liberté à 13,90 € TTC par mois.
- Le Pack 100% Administratif à 9,90 € TTC par mois.
- Le Pack Hospi+ à 4,90 € TTC par mois.
- L’offre Easy Facture à 11,90 € TTC par mois.
- Le Pack 100% Facilité à 8,90 € TTC par mois.
- L’offre Coup de Pouce à 5,90 € TTC par mois.
Les modalités de résiliation d’un contrat CDA
Résilier un contrat avec la CDA nécessite de suivre des modalités précises, qui varient en fonction de la durée du contrat et des lois applicables.
Durée d’engagement et renouvellement automatique
Les contrats avec la CDA sont généralement conclus pour une durée d’engagement d’un an et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction. Il est donc essentiel de connaître la date d’échéance de votre contrat pour procéder à sa résiliation dans les délais impartis.
Le droit de rétractation
En vertu de l’article L112-9 du Code des Assurances, un client peut user de son droit de rétractation dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat sans justificatif ni pénalités. La demande de rétractation doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception.
Résiliation avec la loi Chatel
La loi Chatel permet à un client de résilier son contrat sans motif particulier en l’absence d’avis d’échéance. La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, et respecter un préavis de deux mois avant la date anniversaire du contrat.
Résiliation avec la loi Hamon
La loi Hamon offre la possibilité de résilier un contrat d’assurance dès que la première année est écoulée, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet au plus tard 30 jours après réception de la demande par l’assureur.
Comment adresser sa demande de résiliation à CDA
Les coordonnées de contact
Pour toutes questions ou réclamations, vous pouvez contacter la CDA par :
- Téléphone au 01 78 74 45 69
- Email à info@lacompagniedesassurances.fr
- Courrier à l’adresse du siège de l’entreprise
- Formulaire de contact en ligne sur leur site web
Envoi de la demande de résiliation
La demande de résiliation doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Votre lettre doit inclure :
- Vos coordonnées complètes
- Le numéro de votre contrat
- Le motif de résiliation
- Un justificatif si nécessaire
Exemple de lettre de résiliation
Voici un modèle de lettre de résiliation en accord avec la loi Hamon :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance CDA
Madame, Monsieur,
Je vous informe par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite résilier mon assurance affinitaire CDA n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme stipulé par l’article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, je résilie mon contrat sans frais ni pénalités.
Veuillez trouver en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d’assurance, indiquant sa date d’échéance. Je souhaite que mon contrat chez vous soit résilié à cette date pour garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de confirmer la date de fin de mon contrat dans un délai d’un mois après réception de cette lettre, et de m’envoyer un courrier de confirmation.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Adresse de résiliation de La Compagnie des Assurances
Pour résilier votre contrat, envoyez votre lettre recommandée à :
CDA
Service Qualité
54, boulevard Flandrin
75116 Paris
Autres motifs de résiliation anticipée
Hormis le droit de rétractation et l’application des lois Chatel et Hamon, d’autres motifs légitimes peuvent justifier une résiliation anticipée :
- Modification des conditions contractuelles
- Décès de l’assuré
- Changement de situation personnelle (mariage, déménagement)
- Changement de situation professionnelle (perte d’emploi, nouvel emploi)
Spécificités des garanties sur les installations électriques
Les contrats CDA pour les installations électriques et gaz sont souscrits auprès de l’assureur Solucia Protection Juridique (Solucia PJ). Les offres concernées incluent :
- Sécu Instal
- Easy Instal
- Pack 100% Stabilité
- Pack 100% Fiabilité
Pensez à résilier ces contrats au moins 1 mois avant la date anniversaire pour éviter le renouvellement automatique.
