Vous désirez résilier votre contrat de télésurveillance ? Avant de le rompre, vous devez vous référer à certains points : le délai du préavis, la motivation de la résiliation, la durée de votre engagement. Afin de vous aider à entamer les procédures dans les meilleures conditions, découvrez ci-dessous quelques astuces et conseils pratiques, qui vous permettront d’annuler votre contrat en toute légitimité.
Les éléments à clarifier avant la rupture d’un contrat de télésurveillance
Un contrat de télésurveillance permet d’assurer la protection de votre habitation, grâce à la mise en place de dispositifs de sécurité, tels qu’une alarme, des équipements de détection ou une vidéosurveillance. Même si vous êtes par exemple totalement concentré à jouer à la roulette en ligne sur votre smartphone, le système de sécurité pourra détecter une éventuelle intrusion. Vous serez donc alerté et vous pourrez prendre des mesures en conséquence.
Que vous vouliez jouir d’un matériel de sécurité dans une maison, un appartement ou un bureau, il vous est possible d’y ajouter des détecteurs de fumée, des capteurs de mouvements ou d’intrusion afin de vous prémunir d’une tentative de cambriolage. En outre, grâce à votre abonnement de surveillance, vous serez signalé si jamais un problème survient. En fonction des conditions de votre contrat, des agents de sécurité pourraient intervenir si une activité douteuse se fait remarquer. Aussi, s’il y a effraction, l’on alerte généralement les gendarmes ou les policiers.
Ce qu’il faut savoir sur la durée du contrat de surveillance
Auparavant, aucune durée fixe n’était imposée pour les contrats de télésurveillance. Il était alors facile d’inclure des mentions outrancières. Cependant, les conditions bénéficient aujourd’hui d’un encadrement plus précis, notamment grâce à l’avis n° 97-01 des contrats de télésurveillance. De ce fait, sa durée d’engagement ne peut dorénavant plus excéder une année.
Vous pouvez donc tout rompre quand vous aurez atteint cette échéance, mais aussi durant la période, pourvu que votre motivation soit justifiée. En revanche, suivant les clauses de votre accord, vous devez vous soumettre à un préavis. De plus, en vertu de la loi Chatel, les fournisseurs de services de télésurveillance sont tenus d’avertir leurs clients par le biais d’un courrier. C’est alors que vous pourrez y mettre fin, même avant son échéance.
Annuler le contrat lorsqu’il atteint la date d’échéance
Si vous souhaitez cesser un contrat de télésurveillance qui arrive à son terme, vous n’aurez qu’à transmettre une lettre recommandée accompagnée d’un accusé de réception à votre prestataire de service de surveillance. Dans tous les cas, vous serez contraint de vous conformer à la durée de préavis indiquée dans votre contrat.
L’annulation d’un contrat de télésurveillance pour une motivation justifiée
Même si le motif qui vous pousse à rompre votre contrat de télésurveillance est parfaitement légitime, il est parfois difficile de l’annuler pendant la période d’engagement. Voici donc certains points qui vous aideront à simplifier les démarches.
Si le signataire du contrat de surveillance décède
Si le contractant vient à décéder, son héritier peut résilier la signature. Pour ce faire, il doit se munir de l’acte de décès en guise de preuve. Dans ce cas, l’annulation sera réalisée sans aucuns frais supplémentaires.
Si le titulaire du contrat doit déménager
En principe, il n’est pas réellement légitime d’annuler un contrat de télésurveillance à cause d’un déménagement. En réalité, lorsque vous devez déménager, il est souvent d’usage que les équipements de sécurité installés chez vous soient récupérés, puis replacés dans votre nouveau domicile. Vous aurez alors à vous acquitter des frais de remise en place.
Toujours est-il qui si vous devez partir à l’étranger pour une durée conséquente, il s’agit là d’un véritable motif pour rompre votre contrat. Vous éviterez ainsi les pénalisations, dans la mesure où vous présentez les pièces qui justifient votre désir de résiliation.
