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Les étapes pour résilier un contrat d’assurance à la MNT

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par Jules

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Vous souhaitez résilier un contrat d’assurance à la MNT ? Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour mettre fin à votre contrat en toute simplicité. Que vous soyez …

découvrez les étapes à suivre pour résilier un contrat d’assurance à la mnt grâce à notre guide pratique.

Vous souhaitez résilier un contrat d’assurance à la MNT ? Découvrez dans cet article les étapes à suivre pour mettre fin à votre contrat en toute simplicité. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, la résiliation d’une assurance à la MNT n’aura plus de secrets pour vous. Suivez le guide !

Comment renoncer à son contrat MNT ?

Il est possible de vous rétracter d’un contrat d’assurance MNT dans les 14 jours suivant la signature du contrat. Pour ce faire, vous devrez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Ce délai de rétractation permet de recevoir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours. Notez que cette méthode ne s’applique qu’aux contrats souscrits à distance (par internet ou téléphone).

Quand peut-on résilier une assurance MNT ?

La résiliation d’une assurance MNT peut se faire selon plusieurs modalités :

  • À l’échéance annuelle lors de la reconduction automatique.
  • À tout moment après un an, grâce à la loi Hamon, applicable pour des assurances comme l’auto ou l’habitation.
  • Avant un an si vous disposez d’un motif légitime (par exemple : décès, déménagement, surendettement, changement professionnel ou matrimonial).

Quel est le préavis de résiliation ?

Le préavis dépend de la situation :

  • 2 mois avant la date d’échéance.
  • Un mois dans le cadre de la loi Hamon ou d’une résiliation infra-annuelle.

L’arrêt anticipé d’un contrat MNT

Pour résilier une assurance MNT avant un an ou en dehors de l’échéance annuelle, vous aurez besoin d’un motif légitime et d’un justificatif annexé au courrier de résiliation. Voici quelques exemples de motifs légitimes :

  • Décès du souscripteur.
  • Déménagement.
  • Surendettement ou faillite personnelle.
  • Augmentation des cotisations par la MNT.
  • Changement professionnel (licenciement, retraite, etc.).
  • Changement matrimonial (divorce, mariage, etc.).

Comment envoyer sa demande de résiliation ?

Pour résilier votre contrat d’assurance MNT, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier doit mentionner vos coordonnées et celles de l’assureur, votre numéro d’assuré et le motif de la résiliation, accompagné d’un justificatif si nécessaire.

Le modèle de lettre de résiliation

Voici un exemple de lettre de résiliation :

Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance (type d’assurance) MNT

Madame, Monsieur,

Je vous informe par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat d’assurance (type d’assurance) MNT n°(indiquez votre numéro de contrat), celui-ci arrivant à échéance prochainement.

Comme le prévoit l’article L113-12 du Code des Assurances, « l’assuré a le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant une lettre recommandée à l’assureur au moins deux mois avant la date d’échéance ». J’invoque donc mon droit à résilier mon contrat qui arrive à échéance le (précisez la date d’échéance du contrat).

Conformément à ce même article de loi, « le délai de résiliation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste ». Je vous remercie donc de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé, et de m’envoyer en retour un courrier me confirmant le terme de mon contrat.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Service d’envoi en ligne

Pour simplifier la démarche, vous pouvez utiliser notre service d’envoi en ligne. Nos modèles de lettre préremplis incluent déjà la formulation correcte et l’adresse de résiliation correspondante. Il vous suffira de personnaliser et de signer électroniquement votre courrier. L’envoi recommandé avec accusé de réception sera alors pris en charge par La Poste.

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