Vous avez souscrit une complémentaire santé chez Pacifica, soit à travers le Crédit Agricole, soit par le biais du LCL, et vous envisagez de résilier votre contrat ? Il est important de connaître les étapes à suivre pour mettre fin à votre assurance santé de manière efficace et dans le respect des procédures en vigueur. Découvrez dans cet article toutes les informations nécessaires pour résilier votre complémentaire santé Pacifica en toute tranquillité.
Conditions de résiliation après un an de souscription
Les mutuelles Pacifica Crédit Agricole et LCL sont des contrats à échéance annuelle. Cela signifie qu’ils sont automatiquement reconduits chaque année. Toutefois, depuis décembre 2020, il est possible de résilier votre assurance santé Pacifica à tout moment après un an de souscription.
Si vous avez souscrit à une nouvelle mutuelle, votre nouvel assureur se chargera de toutes les démarches nécessaires pour résilier votre ancienne complémentaire santé. En revanche, si vous ne souhaitez pas souscrire à un nouveau contrat, vous devez envoyer une demande de résiliation directement à Pacifica.
Comment identifier la date d’échéance de votre contrat
La date d’échéance est le moment où votre contrat est renouvelé. Pour vous rappeler cette échéance, la loi Chatel oblige Pacifica à vous envoyer un avis d’échéance, au plus tard 15 jours avant le renouvellement de votre souscription.
Préavis de résiliation de la mutuelle Pacifica
Lorsque vous souhaitez résilier votre assurance santé Pacifica, vous devez respecter un préavis de résiliation de 2 mois. Cela signifie que vous devez envoyer votre demande de résiliation au moins deux mois avant la date de prise d’effet souhaitée.
Délai de prise d’effet de la résiliation
La résiliation de votre assurance santé Pacifica prendra effet un mois après la réception de votre lettre de résiliation.
Résiliation en cours d’année et motifs légitimes acceptés
Il est également possible de résilier votre complémentaire santé en cours d’année sous certaines conditions. Les motifs légitimes de résiliation sont des événements ou des changements de situation personnelle empêchant la poursuite de votre contrat. Vous trouverez la liste exhaustive de ces motifs dans les conditions générales de vente des mutuelles Pacifica.
- Décès de l’assuré
- Déménagement
- Changement professionnel (licenciement, départ à la retraite, chômage, etc.)
- Changement marital (mariage, divorce, PACS)
- Surendettement
- Hospitalisation longue
- Incarcération
- Adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire
Quand notifier Pacifica en cas de motif légitime
Si vous vous trouvez dans l’une des situations énumérées ci-dessus, vous devez prévenir Pacifica dans les 3 mois suivant le changement de situation. Vous devrez envoyer une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception.
Justificatifs à joindre à votre demande de résiliation
Votre lettre de résiliation devra inclure un justificatif si vous invoquez un motif légitime. Par exemple, une quittance de loyer ou un contrat de bail en cas de déménagement, ou un certificat médical en cas d’hospitalisation prolongée. Pour une adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire, une attestation fournie par votre employeur sera nécessaire.
Envoyer votre lettre de résiliation
Pour résilier votre complémentaire santé Pacifica, envoyez une lettre de résiliation recommandée avec accusé de réception. C’est la méthode la plus sûre et efficace pour mettre fin à votre contrat. Vous pouvez utiliser le service d’envoi en recommandé de La Poste pour plus de simplicité. Leur modèle de lettre est déjà pré-rempli ; il vous suffira d’ajouter vos coordonnées, votre numéro de contrat et de sélectionner le motif de résiliation.
Éléments à inclure dans votre courrier de résiliation
Votre courrier de résiliation devra comprendre :
- Vos coordonnées et celles de Pacifica
- Votre numéro de contrat
- Le motif de résiliation
- Un justificatif si vous invoquez un motif légitime
Exemple de lettre de résiliation
Voici un exemple de lettre de résiliation :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par cette lettre de résiliation, envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon contrat de mutuelle Pacifica n°(indiquez votre numéro de contrat). Ce contrat a été souscrit il y a plus d’un an.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, je suis en droit de demander la résiliation de mon contrat d’assurance santé Pacifica sans être soumis à de quelconques pénalités ou frais. Je vous remercie de prendre en compte ma demande dès réception de ce courrier recommandé et de m’envoyer en retour un courrier me confirmant la date de fin de mon contrat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,
(Signature)
