Vous souhaitez résilier votre assurance pour voiture ou moto et vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique, nous allons vous guider à travers les étapes à suivre pour réaliser cette démarche en toute simplicité et efficacité. Suivez le guide pour mettre fin à votre contrat en toute tranquillité !
Comprendre la loi Hamon
La loi Hamon, également appelée loi sur la consommation, permet de simplifier la résiliation de votre assurance auto ou moto. Selon cette loi, vous pouvez interrompre votre contrat d’assurance à tout moment après une période initiale de 12 mois.
Préparer la résiliation après un an
Après la première année, vous pouvez résilier votre contrat sans motif particulier. Cependant, il est impératif de souscrire une nouvelle assurance pour éviter de laisser votre véhicule non assuré. Fournissez à votre ancien assureur une preuve que vous avez souscrit une nouvelle assurance avant de demander la résiliation.
Choisir le moyen de résiliation
Pour résilier votre contrat d’assurance, vous pouvez envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également demander à votre nouvel assureur de résilier votre contrat actuel pour vous. Ce processus est valide uniquement lorsque vous changez de compagnie d’assurance grâce à la loi Hamon.
Respecter le préavis de résiliation
Le préavis de résiliation pour un contrat d’assurance auto ou moto est généralement d’un mois. Ce délai peut varier selon le motif de résiliation et la date d’envoi de la lettre de résiliation.
Utiliser un modèle de lettre de résiliation
Voici un exemple de lettre de résiliation pour une assurance auto :
Modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance auto
Madame, Monsieur,
Je vous informe par cette lettre envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance auto n°(indiquez votre numéro de contrat).
Comme le prévoit l’article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite “loi Hamon”, je souhaite résilier mon contrat sans frais ni pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d’assurance auto-moto, indiquant la date d’échéance. Merci de résilier mon contrat à cette date pour assurer la continuité de ma couverture.
Je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande et de m’envoyer une confirmation de la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
Les motifs légitimes de résiliation
Il existe des motifs légitimes pour résilier une assurance auto ou moto avant la période initiale de 12 mois. Ces motifs sont généralement inclus dans les conditions générales de votre contrat et peuvent varier d’une compagnie à l’autre.
- Déménagement
- Changement de situation personnelle (mariage, divorce, etc.)
- Vente du véhicule
Cas particuliers de résiliation
Des situations spécifiques peuvent vous permettre de résilier votre assurance auto ou moto plus tôt. Par exemple, après la vente de votre véhicule, l’assurance est suspendue à partir du lendemain de la vente, mais vous devez toujours résilier formellement le contrat dans les trois mois suivant la vente.
De plus, si votre assureur refuse de réduire le tarif de votre assurance en cas de diminution du risque, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat. La demande sera effective un mois après réception de votre courrier par l’assureur.
Utiliser un service d’envoi en ligne
Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser un service d’envoi en ligne pour envoyer votre lettre de résiliation. Ces services vous permettent d’envoyer une lettre recommandée sans vous déplacer. La Poste imprimera et remettra votre lettre en main propre au service client de l’assureur.
