Vous êtes assuré chez la mutuelle Société Générale Sogecap et vous recherchez des informations précises pour résilier votre contrat en toute simplicité ? Ce guide pratique est fait pour vous ! Découvrez les étapes clés pour mettre fin à votre mutuelle en toute tranquillité. Ne perdez plus de temps, suivez notre guide et résiliez votre contrat en toute sérénité.
Comprendre l’échéance annuelle de votre assurance santé
Si vous avez souscrit à une complémentaire santé avec la Société Générale Sogecap, sachez que votre contrat est automatiquement reconduit chaque année à sa date d’échéance. Vous pouvez résilier votre contrat à chaque échéance annuelle, conformément au Code des Assurances.
À titre d’exemple, si vous avez souscrit votre contrat le 5 novembre, l’échéance annuelle sera également fixée au 5 novembre de l’année suivante.
Résiliation possible après un an
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier votre contrat d’assurance santé Société Générale Sogecap à tout moment après un an. Si vous souhaitez souscrire à une nouvelle mutuelle, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation. En cas de résiliation sans souscription d’un nouveau contrat, vous devez envoyer une demande de résiliation à la Société Générale.
Rôle de la loi Chatel
La loi Chatel oblige la Société Générale à vous envoyer un avis d’échéance, qui précise la date de fin du contrat ainsi que le montant de la prime d’assurance. Si vous recevez cet avis moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous bénéficiez de 20 jours supplémentaires pour résilier. Si l’avis d’échéance arrive après cette date, vous pouvez rompre votre contrat immédiatement.
Motifs de résiliation avant l’échéance annuelle
Il est possible de mettre fin à votre mutuelle Société Générale Sogecap avant la fin de la première année en invoquant un motif légitime de résiliation. Voici quelques exemples de motifs légitimes acceptés :
- Adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire
- Déménagement à l’étranger
- Changement matrimonial
- Changement de profession
- Départ à la retraite
- Cessation définitive d’activité
- Révision de la cotisation
- Résiliation d’un autre contrat pour sinistre
Vous trouverez la liste complète des motifs légitimes dans les conditions générales de vente de votre contrat.
Le droit de rétractation
Si vous avez souscrit en ligne ou via un démarchage, vous pouvez utiliser votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours. Vous devez envoyer votre demande de résiliation dans ce laps de temps pour qu’elle soit prise en compte.
Délai de prise d’effet
Une fois votre demande de résiliation reçue, elle sera effective après un mois. Il est donc important de bien anticiper votre résiliation pour éviter tout problème de couverture.
Envoyer une lettre de résiliation
Votre lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception afin de prouver la bonne réception par la Société Générale. Celle-ci doit contenir vos coordonnées, le motif de résiliation, et votre numéro de contrat.
Si vous invoquez un motif légitime, n’oubliez pas d’y joindre un justificatif.
Utiliser un service de résiliation en ligne
Pour gagner du temps et éviter les tracas, vous pouvez utiliser un service en ligne pour envoyer votre lettre de résiliation. Ce service vous permet d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé directement depuis chez vous, en quelques clics. Voici comment procéder :
- Sélectionnez un modèle de lettre pré-rempli
- Ajoutez votre numéro de contrat et le motif de résiliation
- L’adresse de résiliation s’affichera automatiquement
- Ajoutez une pièce jointe si nécessaire
- Indiquez vos coordonnées et signez votre lettre
- Validez votre envoi en ligne
- Votre courrier sera envoyé en recommandé avec accusé de réception
Exemple de lettre de résiliation
Voici un modèle de lettre de résiliation après un an :
Objet : Résiliation de la mutuelle Société Générale Sogecap
