Vous êtes à la recherche d’informations pratiques pour résilier votre contrat d’assurance habitation ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour réussir cette démarche en toute simplicité. Que vous souhaitiez changer d’assureur, déménager ou tout simplement mettre fin à votre contrat actuel, suivez notre guide pour résilier votre assurance habitation en toute sérénité.
Quand résilier un contrat d’assurance habitation ?
Il est possible de résilier un contrat d’assurance habitation à tout moment après la première année grâce à la loi Hamon. Un préavis de résiliation d’un mois est requis, et l’assureur doit rembourser toute somme correspondant à la période non couverte. Pour les locataires, un justificatif de souscription à une nouvelle assurance est nécessaire.
La résiliation d’assurance habitation la première année
Il est obligatoire de maintenir l’assurance habitation pendant la première année. En cas de résiliation pendant cette période, vous devrez payer l’intégralité des mensualités jusqu’à la fin du 12ème mois. Cependant, certains motifs légitimes comme une baisse du risque assuré ou un changement de situation personnelle permettent de résilier sans frais.
Comment résilier l’assurance habitation lors d’un déménagement ?
Lorsque vous déménagez, vous devez informer votre assureur. Vous avez la possibilité de poursuivre le contrat avec un avenant ou de le résilier si les risques ont évolué. Dans ce cas, la résiliation doit être demandée dans les trois mois suivant le déménagement et prendra effet un mois après réception du courrier. L’assureur remboursera la prime correspondante à la période non couverte.
Lettre de résiliation de l’assurance habitation
Pour résilier votre assurance habitation, il est essentiel d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit être adaptée au motif invoqué. Voici un modèle de lettre conforme à la loi Hamon :
Modèle de lettre de résiliation :
Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Objet : Résiliation de l’assurance habitation
Madame, Monsieur,
Je vous informe par cette lettre de résiliation envoyée en recommandé, que je souhaite mettre fin à mon assurance habitation [nom de l’assureur] n°[numéro de contrat]. Comme le prévoit l’article L113-15-2 du Code des assurances, créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, dite “loi Hamon”, “pour les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles (…), l’assuré peut, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de la première souscription, résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles”. J’invoque donc mon droit à résilier mon contrat, sans que je sois soumis à de quelconques pénalités.
Vous trouverez en pièce jointe la preuve de ma souscription à un autre contrat d’assurance habitation, indiquant la date d’échéance de ce dernier. Je souhaite donc que mon contrat souscrit chez vous soit résilié à cette date, afin de garantir la continuité de ma couverture.
Je vous remercie de prendre en compte ma demande de résiliation dès réception de cette lettre recommandée, et de m’envoyer en retour un courrier confirmant la date de fin de mon contrat.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
(Signature)
Questions fréquentes sur la résiliation de l’assurance habitation
Voici quelques questions courantes concernant la résiliation d’une assurance habitation :
- Comment envoyer ma demande de résiliation ? La plupart des assureurs exigent l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception. Cela vous permet de disposer d’une preuve de votre démarche.
- Puis-je résilier à tout moment ? Oui, vous pouvez interrompre votre couverture à tout moment. Selon votre situation, la résiliation devra être justifiée et/ou sera payante.
- Des frais de résiliation sont-ils à prévoir ? Si vous résiliez après un an ou en deçà avec motif légitime, aucun frais ne sera à régler. Sinon, l’assureur peut réclamer le paiement des mensualités restantes jusqu’à l’échéance.
Utiliser des modèles de lettre interactifs et envoyer vos demandes en ligne peut grandement faciliter la résiliation de votre assurance habitation tout en optimisant votre temps.