Bien sûr, voici l’introduction :
“Vous avez dû annuler votre voyage en raison de la pandémie de coronavirus et souhaitez obtenir un remboursement ? Ce guide pratique vous dévoile les étapes essentielles à suivre pour faire valoir vos droits et obtenir satisfaction. Découvrez les démarches à entreprendre pour récupérer votre argent dans ce contexte particulier et parfois complexe.”
Les dispositions légales à connaître
En raison de la pandémie de coronavirus, le gouvernement a mis en place des mesures spéciales de remboursement pour les voyages annulés. Selon l’ordonnance du 25 mars 2020, en cas d’annulation due à une circonstance exceptionnelle et inévitable, les voyageurs ont droit à un remboursement intégral et immédiat. Toutefois, pour limiter les pertes financières des prestataires, le législateur a prévu la possibilité pour ces derniers d’émettre un avoir au lieu d’un remboursement immédiat.
Conditions spécifiques pour la mise en œuvre de l’avoir
Plusieurs conditions doivent être respectées pour légitimement différer le remboursement d’un voyage annulé par l’émission d’un avoir :
Achat de voyage à forfait
Seuls les voyages à forfait, comprenant au moins deux prestations de services comme le vol et l’hébergement, sont concernés par cette mesure.
Période d’annulation
Les annulations doivent avoir été effectuées entre le 1er mars et le 15 septembre 2020. Cette période pourrait être prolongée en fonction de l’évolution de la pandémie.
Notification de l’avoir
Le prestataire doit informer le voyageur de l’émission d’un avoir dans les 30 jours suivant l’annulation. Si cette notification n’est pas faite dans les délais, le voyageur peut exiger un remboursement immédiat.
Proposition d’un nouveau voyage
L’organisateur doit proposer un voyage équivalent dans les 3 mois suivant l’annulation. En cas d’absence de proposition, le remboursement doit être fait sans délai.
Options de remboursement
Il existe trois cas de figure en cas d’annulation de votre voyage :
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Si vous utilisez l’avoir fourni par le prestataire, aucun remboursement n’intervient, mais vous êtes remboursé du solde de l’avoir, le cas échéant.
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Si le prestataire ne propose pas d’avoir dans les délais légaux, vous pouvez demander un remboursement immédiat des sommes payées au moment de la réservation.
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Si vous choisissez de ne pas utiliser l’avoir, le prestataire est tenu de vous rembourser dans un délai de 18 mois.
Que faire en cas de litige ?
Procédure amiable
Si le prestataire refuse de procéder au remboursement malgré ses obligations, vous pouvez tenter une résolution du litige à l’amiable. Une lettre de mise en cause peut être envoyée pour faire valoir vos droits.
Procédure juridique
Si la résolution à l’amiable échoue, vous avez la possibilité de saisir le tribunal compétent pour obtenir satisfaction.
Questions fréquentes
Billet de train annulé : quel remboursement ?
La SNCF rembourse sans frais tous les billets de train annulés jusqu’au 31 août 2020.
Billet d’avion annulé : quel remboursement ?
Si votre vol est annulé par la compagnie aérienne pour des raisons liées à la crise sanitaire, elle peut proposer un avoir valable 12 mois. En cas de refus, la compagnie est tenue de vous rembourser intégralement. Si vous annulez votre vol, seul le remboursement des taxes d’aéroport est obligatoire.
Hébergement annulé : quel remboursement ?
Si vous aviez réservé une chambre d’hôtel ou un séjour dans une location de vacances, un avoir valable 18 mois vous sera remis. Vous serez remboursé après 18 mois si l’avoir n’a pas été utilisé.
