Vous venez de vendre votre véhicule et vous vous demandez comment rédiger une lettre de résiliation pour votre assurance auto ? Cette démarche peut parfois sembler complexe, mais avec quelques conseils simples, vous pourrez rédiger une lettre claire et efficace pour résilier votre contrat d’assurance en toute simplicité.
Si vous venez de vendre votre véhicule, vous devez informer votre assureur pour résilier votre assurance auto. Cette démarche est essentielle pour éviter d’éventuels désagréments futurs. Pour effectuer cette résiliation, il faut envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance. Voici comment procéder.
Préparer les informations nécessaires
Avant de commencer à rédiger votre lettre, assurez-vous de disposer de toutes les informations nécessaires. Vous aurez besoin :
- De vos coordonnées complètes (nom, adresse).
- De votre numéro de contrat d’assurance.
- D’une copie de l’acte de cession du véhicule, qui doit inclure la marque, le numéro d’immatriculation et la date de vente.
La structure d’une lettre de résiliation
Votre lettre de résiliation doit respecter une certaine structure pour être validée par votre assureur. Voici les éléments clés à inclure :
Objet : Résiliation de l’assurance auto
Type : Lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception
Ensuite, composez le corps de la lettre comme suit :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de mon souhait de résilier mon assurance auto n°[Votre numéro de contrat] que j’ai souscrit auprès de votre établissement. Cette résiliation fait suite à la vente de mon véhicule.
Comme le stipule l’article L121-11 du Code des Assurances, “en cas d’aliénation d’un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d’assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l’aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.” J’invoque donc mon droit à résilier mon contrat sans frais.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande de résiliation dans un délai de dix jours à compter de la réception de ce courrier, et de me rembourser la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, comme précisé à l’article L113-16 du Code des Assurances.
Veuillez trouver ci-joint une copie de l’acte de cession de mon véhicule, justifiant cette résiliation.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Signature]
Envoyer la lettre de résiliation
Il est possible d’envoyer votre lettre de résiliation de différentes manières :
- En recommandé avec accusé de réception : Cela vous assure une preuve de l’envoi et de la réception de votre demande par l’assureur.
- En main propre : Vous pouvez déposer la lettre directement à l’agence de votre assureur.
La vente d’un véhicule implique automatiquement la suspension puis la résiliation de votre assurance auto. Que vous décidiez de remplacer ou non votre véhicule, il est crucial de suivre les bonnes démarches pour éviter les complications. Grâce à ces conseils, vous pourrez résilier votre assurance auto en toute simplicité.
