Découvrez les signes révélateurs d’un compteur kilométrique trafiqué et les démarches à suivre pour protéger vos droits dans cet article informatif.
Les différentes astuces pour vérifier un compteur kilométrique
Le nombre de compteurs trafiqués en France ne cesse d’augmenter, notamment pour les véhicules d’occasion importés. Cette fraude n’est pas sans conséquences, tant pour l’acheteur que pour le vendeur du véhicule. Voici quelques astuces pour détecter un compteur kilométrique trafiqué.
Inspection du compteur
Il existe deux types de compteurs: les analogiques et les numériques. Pour les compteurs analogiques, un mauvais alignement des chiffres peut indiquer qu’il a été manipulé. Pour les compteurs numériques, il est pratiquement impossible de détecter une fraude sans contrôle approfondi, car ces compteurs peuvent être trafiqués à l’aide de dispositifs portatifs.
Vérification des factures d’entretien
À l’achat d’un véhicule, il est conseillé de demander les factures d’entretien. Le kilométrage y est souvent mentionné et peut être comparé à celui affiché sur le compteur. Une discordance entre ces chiffres peut être révélatrice d’une fraude.
Il est également judicieux de vérifier le carnet d’entretien auprès du garage pour s’assurer de la véracité des informations fournies.
Examen de l’état général du véhicule
L’usure des pneus, du volant, du levier de vitesse ou encore de la sellerie sont des indicateurs de l’âge réel du véhicule. Un kilométrage bas avec une usure avancée devrait éveiller des soupçons.
Accès à l’historique du véhicule
Le site HistoVec permet de consulter gratuitement l’historique d’un véhicule en fournissant des informations complètes sur la carte grise, les sinistres déclarés et la situation administrative. Le propriétaire peut aussi s’adresser à l’UTAC-OTC pour obtenir les relevés de compteur kilométrique lors des contrôles techniques.
Mesures à prendre en cas de compteur kilométrique trafiqué
Engager la responsabilité du vendeur
Lorsque la vente est conclue, le vendeur ne peut se dégager de sa responsabilité en mentionnant “km au compteur non garantis” sur le CERFA de cession. Une présomption de connaissance du vice existe pour les vendeurs professionnels, qui doivent connaître les caractéristiques de ce qu’ils vendent.
Recours en justice
En cas de fraude avérée, l’acheteur peut se fonder sur l’article 1604 du Code civil, relatif à l’obligation de délivrance, pour obtenir l’annulation de la vente ou une réduction du prix. Il dispose de cinq ans pour agir après l’acquisition du véhicule.
Ressortir une expertise automobile
Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, l’expertise automobile est un moyen efficace de prouver la fraude. Un expert agréé peut établir un rapport ayant un poids important en justice.
L’expertise peut être réalisée avant ou après l’achat du véhicule pour attester de la fraude au compteur.
Poursuites pénales
Lorsque l’achat a été effectué auprès d’un professionnel, l’acheteur peut engager une procédure pénale dans les deux ans suivant la transaction. En vertu de l’article L213-1 du Code de la consommation, la fraude au compteur kilométrique est considérée comme une tromperie et peut entraîner une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 €.
Il est possible de porter plainte simplement en envoyant une lettre au procureur de la République. Pour cela, il est conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit routier.
En appliquant ces conseils, tout acheteur de véhicule d’occasion peut se protéger efficacement contre les fraudes au compteur kilométrique et avoir recours aux outils juridiques disponibles pour faire valoir ses droits.
